Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 août 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 020033 imposée par l'arrêté no 2003-A-361 du 6 juin 2003 - J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation.
Référence no M4211/R194-2
Aux termes de la licence no 020033, J & A Properties, Inc. exerçant son...
2003-A-443 | Arrêté | 2003-08-13
le 13 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Primac Courrier Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Primac Air - Licence no 970154.
Référence no M4211/P268-2
Aux termes de la licence no 970154, Primac Courrier Inc. faisant affaires sous la raison...
2003-A-442 | Arrêté | 2003-08-13