Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Affichage 41-50 sur 50 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-479
le 10 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Daedalus, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Aviation - Licence no 967544.
Référence no M4211/B141-2
Aux termes de la...
2003-A-471 | Arrêté | 2003-09-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-492
le 10 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pavco Inc. - Licence no 020067.
Référence no M4211/P312-2
Aux termes de la licence no 020067, Pavco Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-470 | Arrêté | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 990103 imposée par l'arrêté no 2003-A-465 du 4 septembre 2003 - B Four Flyi Inc. Référence no M4211/B252-2
Aux termes de la licence no 990103, B Four Flying, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-473 | Arrêté | 2003-09-10
le 8 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 101262 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 550 Enrg. - Licences nos 962262 et 967072.
Références nos M4210/A247-1M4210/A247-2
Aux termes de la licence no 962262,...
2003-A-467 | Arrêté | 2003-09-08
le 8 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge - Licence no 977131.
Référence no M4211/R117-2
Aux termes de la licence no 977131, Gregory Rahn Gunderson faisant affaires...
2003-A-469 | Arrêté | 2003-09-08
le 8 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Magna Helicopters Ltd. - Licence no 980094.
Référence no M4210/M236-1
Aux termes de la licence no 980094, Magna Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2003-A-468 | Arrêté | 2003-09-08
le 5 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Centennial Flying School Ltd. - Licence no 962077.
Référence no M4210/C384-1
Aux termes de la licence no 962077, Centennial Flying School Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2003-A-466 | Arrêté | 2003-09-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-473
le 4 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B Four Flying, Inc. - Licence no 990103.
Référence no M4211/B252-2
Aux termes de la licence no 990103, B Four Flying, Inc. (ci-après la licenciée...
2003-A-465 | Arrêté | 2003-09-04
le 4 septembre 2003
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Val Air Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada sans détenir...
2003-A-464 | Arrêté | 2003-09-04
le 3 septembre 2003
RELATIF à une demande présentée par RMA, Inc. exerçant son activité sous le nom de Spokane Airways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S501-2
RMA, Inc. exerçant...
2003-A-463 | Arrêté | 2003-09-03