Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 septembre 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et Israël ou d'en faire l'offre publique de...
2003-A-482 | Arrêté | 2003-09-16
le 16 septembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 990124 imposée par l'arrêté no 2003-A-475 du 11 septembre 2003 - Nueltin Lake Air Service Ltd.
Référence no M4210/N224-1
Aux termes de la licence no 990124, Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2003-A-484 | Arrêté | 2003-09-16
le 16 septembre 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en faire l'...
2003-A-483 | Arrêté | 2003-09-16