Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Conquest - Licences nos 962172 et 967020.
Références nos M4210/A85-1M4210/A85-2
Aux termes de la licence no 962172...
2003-A-497 | Arrêté | 2003-09-22
le 22 septembre 2003
RELATIF à une demande d'Air Canada visant la prolongation de l'imposition d'un supplément d'assurance internationale jusqu'au 31 décembre 2003.
Référence no M4210/A74-2
Par la décision no LET-A-409-2001 rendue par lettre le 28 septembre 2001, l'Office des transports du Canada...
2003-A-496 | Arrêté | 2003-09-22
le 22 septembre 2003
RELATIF à la suspension des licences nos 020145 et 980079 imposée par l'arrêté no 2003-A-491 du 18 septembre 2003 - Signature Airways Ltd.
Références nos M4210/S428-1M4210/S428-2
Aux termes de la licence no 020145, Signature Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-498 | Arrêté | 2003-09-22