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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 5 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Centennial Flying School Ltd. - Licence no 962077.
Référence no M4210/C384-1
Aux termes de la licence no 962077, Centennial Flying School Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2003-A-466 | Arrêté | 2003-09-05