Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Charter Services, Inc. - Licence no 010056.
Référence no M4211/A893-2
Aux termes de la licence no 010056, Aero Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-485 | Arrêté | 2003-09-17
le 17 septembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 010005 imposée par l'arrêté no 2003-A-481 du 12 septembre 2003 - Sky King, Inc.
Référence no M4211/S466-2
Aux termes de la licence no 010005, Sky King, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-486 | Arrêté | 2003-09-17