Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 30 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Maxwell Aviation Inc. - Licence no 970078.
Référence no M4210/M231-1
Aux termes de la licence no 970078, Maxwell Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2003-A-508 | Arrêté | 2003-09-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-581
le 30 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Travel Lear Charter Service, Inc. - Licence no 977364.
Référence no M4211/T155-2
Aux termes de la licence no 977364, Travel Lear Charter Service...
2003-A-512 | Arrêté | 2003-09-30
le 30 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison sociale de Hilltop Aviation - Licence no 970101.
Référence no M4211/H161-2
Aux termes de la licence no 970101, C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison...
2003-A-509 | Arrêté | 2003-09-30