Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 17 janvier 2006
RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II, IV, V et...
2006-A-26 | Arrêté | 2006-01-17
le 17 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) par Wasaya Airways Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire, Wasaya General Partner Limited exerçant son activité sous le nom de Wasaya Airways.
Référence no M4210/W211-1
Wasaya Airways Limited...
2006-A-27 | Arrêté | 2006-01-17
Un erratum a été émis le 24 novembre 2006
le 17 janvier 2006
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 970079.
Référence no M4210/O58-2
James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air (ci-après...
29-A-2006 | Décision | 2006-01-17