Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 30 janvier 2006
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom Starjet et/ou Starjet Airways en son nom et au nom de Capital Cargo International Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
47-A-2006 | Décision | 2006-01-30
le 30 janvier 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
2006-A-52 | Arrêté | 2006-01-30
le 30 janvier 2006
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer deux vols hebdomadaires additionnels entre le Canada et la République tchèque, pour effectuer un total de cinq vols par semaine dans chaque direction à Toronto et quatre vols...
46-A-2006 | Décision | 2006-01-30
le 30 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunworld International Airlines, Inc. - Licence no 961075.
Référence no M4211/S398-2
Aux termes de la licence no 961075, (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-51 | Arrêté | 2006-01-30