Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 15 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Set Express, Inc. - Licence no 040084.
Référence no M4211/J161-2
Aux termes de la licence no 040084, Jet Set Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-115 | Arrêté | 2006-03-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-174
le 15 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Jets, Inc. - Licence no 977173.
Référence no M4211/P130-2
Aux termes de la licence no 977173, Premier Jets, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-114 | Arrêté | 2006-03-15
le 15 mars 2006
DEMANDE présentée par J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation en vue de suspendre la licence no 020033.
Référence no M4211/R194-2
J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation (ci-après la licenciée) a...
150-A-2006 | Décision | 2006-03-15
le 15 mars 2006
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE AKROTIRI », un pétrolier de Chypre, afin de transporter un chargement d'environ 90 000 tonnes...
149-W-2006 | Décision | 2006-03-15
le 15 mars 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967689 imposée par l'arrêté no 2006-A-99 du 3 mars 2006 - Warbelow's Air Ventures, Inc.
Référence no M4211/W135-2
Aux termes de la licence no 967689, Warbelow's Air Ventures, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-116 | Arrêté | 2006-03-15