Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 17 novembre 2006
DEMANDE présentée par Brandon Flying Club en vue de rétablir la licence no 962250.
Référence no M4210/B61-1
Brandon Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962250. La demande a...
636-A-2006 | Décision | 2006-11-16
le 16 novembre 2006
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol hebdomadaire supplémentaire, pour un total de cinq vols hebdomadaires sur la route Manille-Vancouver-Las Vegas, et d'exercer des droits de la cinquième liberté à l'égard du vol...
630-A-2006 | Décision | 2006-11-16
le 16 novembre 2006
DEMANDE présentée par Travel Management Company, Ltd. de Elkhart, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
631-A-2006 | Décision | 2006-11-16
le 16 novembre 2006
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et...
633-A-2006 | Décision | 2006-11-16
le 16 novembre 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par Sunwing Airlines Inc. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points additionnels La Romana, Punta Cana et Samana en République...
634-A-2006 | Décision | 2006-11-16
le 16 novembre 2006
DEMANDE présentée par Storm Aviation Flight Academy Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S553-1
Storm...
632-A-2006 | Décision | 2006-11-16