Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 623-A-2008.
le 25 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kap Central Helicopters Ltd. - Licence no 070083.
Référence no M4210/K132-1
Aux termes de la licence no 070083, Kap Central Helicopters Ltd. (la licenciée) est...
2008-A-214 | Arrêté | 2008-06-25
le 25 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 010062 imposée par l'arrêté no 2008-A-210 du 19 juin 2008 - Russian sky airlines Joint-stock company.
Référence no M4212/R207-2
Aux termes de la licence no 010062, Russian sky airlines Joint-stock company (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-213 | Arrêté | 2008-06-25
le 25 juin 2008
DEMANDE présentée par FN Aircraft Limited Partnership par l'entremise de son commandité FN Aircraft Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
334-A-2008 | Décision | 2008-06-25
le 25 juin 2008
DEMANDE présentée par FN Aircraft Limited Partnership par l'entremise de son commandité FN Aircraft Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
333-A-2008 | Décision | 2008-06-25