Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Club César (1993) Inc. - Licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
Aux termes de la licence no 972005, Club César (1993) Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2008-A-403 | Arrêté | 2008-10-07
le 7 octobre 2008
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
503-A-2008 | Décision | 2008-10-07
le 7 octobre 2008
DEMANDE présentée par McNally Construction Inc., conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire réviser la décision no 193-W-2008 du 18 avril 2008.
Référence no W9125/D15/08-1-1
DEMANDE
[1] Le 27 août 2008,...
504-W-2008 | Décision | 2008-10-07