Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 24 août 2009
DEMANDE présentée par Jet2.com Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
355-A-2009 | Décision | 2009-08-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 338-A-2010
le 24 août 2009
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. en vue de suspendre les licences nos 961003 et 970030.
Références nos M4210/A721-1M4210/A721-2
Aerosmith Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
358-A-2009 | Décision | 2009-08-24
le 24 août 2009
DEMANDE présentée par VIH Execujet Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
357-A-2009 | Décision | 2009-08-24
le 24 août 2009
DEMANDE présentée par VIH Execujet Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V125-1
VIH Execujet Ltd. (...
356-A-2009 | Décision | 2009-08-24