Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par Hélico 2000 Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 020133.
Référence no M4210/H201-1
Dans son arrêté no 2009-A-396, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (...
2009-A-402 | Arrêté | 2009-08-07
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par Sunset Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Solairus Aviation (licence no 090089) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S599-2...
2009-A-405 | Arrêté | 2009-08-07
le 7 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res-Q-Jets - Licence no 070096.
Référence no M4211/R216-2
Conformément à la licence no 070096, Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res-Q-...
2009-A-404 | Arrêté | 2009-08-07
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par Chrysler Aviation, Inc. (licence no 967284) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C83-2
Chrysler Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-403 | Arrêté | 2009-08-07