Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-416
le 13 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Desert Jet, LLC exerçant son activité sous le nom de Desert Jet - Licence no 090047.
Référence no M4211/D157-2
Conformément à la licence no 090047,...
2009-A-411 | Arrêté | 2009-08-13
le 13 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skycorp Executive Charters, Inc. - Licence no 030108.
Référence no M4211/S502-2
Conformément à la licence no 030108, Skycorp Executive Charters, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2009-A-412 | Arrêté | 2009-08-13