Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 4 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Boston-Maine Airways Corp. exerçant son activité sous le nom de Pan Am Clipper Connexion - Licences nos 020094 et 990126.
Références nos M4211/P318-3M4211/P318-2
Aux termes...
2009-A-397 | Arrêté | 2009-08-04