Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Levée de suspension - 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways
le 12 août 2009
RELATIF à la suspension des licences nos 070055 et 070056 imposée par l'arrêté no 2009-A-407 du 11 août 2009 - 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways.
Références nos M4210/S564-1M4210/S564-2
Aux termes de la licence no 070055, 3119378...
2009-A-410 | Arrêté | 2009-08-12
le 12 août 2009
DEMANDE présentée par SpiritJets, LLC exerçant son activité sous le nom de SpiritJets (licence no 090090) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S600-2...
2009-A-409 | Arrêté | 2009-08-12
le 12 août 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Sturgeon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où...
2009-AGR-408 | Arrêté | 2009-08-12