Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par ACT Havayollari A.S. (ACT Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom d'ACT Airlines (licence no 090096) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence...
2009-A-439 | Arrêté | 2009-08-28
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par True Aviation Charter Services, LLC (licence no 090097) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/T378-2
True Aviation Charter Services, LLC (...
2009-A-440 | Arrêté | 2009-08-28
le 28 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Foleyet Ltd. - Licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
Aux termes de la licence no 962009, Air Foleyet Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 312-A-2008 du...
2009-A-441 | Arrêté | 2009-08-28
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par Sky Limo Corporation (licence no 090081) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S598-2
Sky Limo Corporation (licenciée) est autorisée à...
2009-A-438 | Arrêté | 2009-08-28