Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Plainte relative aux transports accessibles - Katherine Covell et Sarah Daviau contre Air Canada et demande présentée par Dr J. David Spence contre Air Canada, Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air et WestJet.
INTRODUCTION [1] Katherine Covell, Sarah Daviau et Dr J. David Spence (demandeurs) ont déposé des demandes auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Air Canada. La demande de...
430-AT-A-2011 | Décision | 2011-12-15
DEMANDES présentées par Sophia Huyer et Rhonda Nugent contre Air Canada portant sur des difficultés qu'elles ont eues en raison de leur allergie aux arachides et aux noix.
le 16 juin 2011 DEMANDES présentées par Sophia Huyer et Rhonda Nugent, au nom de sa fille Melanie Nugent, contre Air Canada. Référence no U3570-15 Contexte [1] Dans la décision no 4-AT-A-2010 (décision de janvier), l'Office des transports du Canada (Office) a examiné les demandes de Sophia Huyer...
228-AT-A-2011 | Décision | 2011-06-16
Plainte des consommateurs - Jennifer Nolan, au nom de Taya Nolan, contre Thomas Cook Airlines Limited
le 17 mai 2011 DEMANDE déposée par Jennifer Nolan, au nom de Taya Nolan, contre Thomas Cook Airlines Limited. Référence no U3570/10-23 INTRODUCTION [1] Jennifer Nolan a déposé une demande au nom de sa fille, Taya Nolan, auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe...
184-AT-A-2011 | Décision | 2011-05-17