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Décisions et déterminations

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Plainte relative aux transports accessibles - Katherine Covell et Sarah Daviau contre Air Canada et demande présentée par Dr J. David Spence contre Air Canada, Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air et WestJet.
430-AT-A-2011 | Décision | 2011-12-15
DEMANDES présentées par Sophia Huyer et Rhonda Nugent contre Air Canada portant sur des difficultés qu'elles ont eues en raison de leur allergie aux arachides et aux noix.
228-AT-A-2011 | Décision | 2011-06-16
Plainte des consommateurs - Jennifer Nolan, au nom de Taya Nolan, contre Thomas Cook Airlines Limited
184-AT-A-2011 | Décision | 2011-05-17

Mandat

  • Remove Accessibilité filter Accessibilité

Date

  • Remove 2011 filter 2011
    • Décembre 2011 1 Apply Décembre 2011 filter
    • Juin 2011 1 Apply Juin 2011 filter
    • Mai 2011 1 Apply Mai 2011 filter

Type de décision

  • Décision 3 Apply Décision filter

Secteur

  • Remove Aérien filter Aérien
  • Transports accessibles 3 Apply Transports accessibles filter

Sujet

Thématique

  • Allergies 1 Apply Allergies filter

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