Décisions et déterminations

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Plainte relative aux transports accessibles - Katherine Covell et Sarah Daviau contre Air Canada et demande présentée par Dr J. David Spence contre Air Canada, Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air et WestJet.
430-AT-A-2011 | Décision | 2011-12-15

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