Décisions et déterminations

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Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et City of Regina
2011-AGR-259 | Arrêté | 2011-06-30
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et City of Regina
2011-AGR-258 | Arrêté | 2011-06-30
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministère des Transports du Québec
2011-AGR-257 | Arrêté | 2011-06-30
Les Oies du Nord Aviation Inc. - service intérieur - licence no 040100
2011-A-261 | Arrêté | 2011-06-30
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 - DC Aviation GmbH
2011-A-260 | Arrêté | 2011-06-30
Annulation - DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et de Palm Air
2011-A-256 | Arrêté | 2011-06-30
Annulation - Integra Ops Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Air Charters
2011-A-254 | Arrêté | 2011-06-30
Article 60 de la Loi sur les transports au Canadaet de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens - Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi
241-A-2011 | Décision | 2011-06-30
Article 60 de la Loi sur les transports au Canadaet de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens - Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi
240-A-2011 | Décision | 2011-06-30
Article 60 de la Loi sur les transports au Canadaet de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens - 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Latitude Air Ambulance, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd.
242-A-2011 | Décision | 2011-06-30

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Sujet

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