Décisions et déterminations

""

 

Nous procédons actuellement à une mise à jour de l'outil de recherche des décisions.

Secteur

Type de décision

Showing 1 decision.
DEMANDES présentées par Sophia Huyer et Rhonda Nugent contre Air Canada portant sur des difficultés qu'elles ont eues en raison de leur allergie aux arachides et aux noix.
le 16 juin 2011 DEMANDES présentées par Sophia Huyer et Rhonda Nugent, au nom de sa fille Melanie Nugent, contre Air Canada. Référence no U3570-15 Contexte [1] Dans la décision no 4-AT-A-2010 (décision de janvier), l'Office des transports du Canada (Office) a examiné les demandes de Sophia Huyer...
228-AT-A-2011 | Décision | 2011-06-16