Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Demande
Van Oord Marine Contractors Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HAM 318 », une drague à succion autoporteuse à élindes traînantes des Pays-Bas, afin d’effectuer le dragage d’un centre de forage creusé...
412-W-2011 | Décision | 2011-11-21
United, en son nom et au nom de SAS, d’ExpressJet, de GoJet, de Shuttle America et de SkyWest, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter son service international régulier entre la Norvège et le Canada en vendant des services de...
413-A-2011 | Décision | 2011-11-21
United, en son nom et au nom de SAS, d’ExpressJet, de GoJet, de Shuttle America et de SkyWest, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter ses services internationaux réguliers entre chacun des pays suivants : le Danemark, la Suède et...
414-A-2011 | Décision | 2011-11-21