Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Aviation et au nom de TAP et de Portugália, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté...
51-A-2012 | Décision | 2012-02-15
Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada (Jazz Aviation), et d’Egyptair a demandé à l’Office des transports du Canada (Office...
50-A-2012 | Décision | 2012-02-15
Quality Jet, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (Office...
2012-A-71 | Arrêté | 2012-02-15
INTRODUCTION
Dans la décision no 416-C-A-2011 du 28 novembre 2011 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a rejeté la plainte déposée par Daniel Bates contre Air Canada concernant les frais supplémentaires qui lui ont été imputés pour effectuer un changement d’itinéraire.
Le 3...
52-C-A-2012 | Décision | 2012-02-15