Décisions et déterminations

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Type de décision

Showing 1 decision.
Licence de cabotage - OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc.
DEMANDE OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OVERSEAS JOSEFA CAMEJO », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter environ 780 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à...
17-W-2012 | Décision | 2012-01-16