Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Queen Victoria Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Film Helicopters (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
425-A-2012 | Décision | 2012-11-07
DEMANDE
[1] Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Travel Service, A.S. (Travel Service), a déposé une demande à l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir une autorisation pour fournir son service international à la demande de Toronto (Ontario) Canada et...
426-A-2012 | Décision | 2012-11-07
Introduction
Plainte
[1] Le 21 février 2012, Merg Kong (plaignante) a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les activités ferroviaires qui se déroulent sur Viking Lane près de sa résidence, dans la ville de Toronto (Ontario). Cette plainte est...
424-R-2012 | Décision | 2012-11-07