Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Fugro Geosurveys/Fugro Canada a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKATE 3 », une plate‑forme autoélévatrice autopropulsée immatriculée à Saint-Vincent-et-les Grenadines, pour appuyer les travaux de dragage et...
W-2017-14 | Détermination | 2017-03-27
Air Transat, en son nom et au nom de Flair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Flair, à compter du 6...
60-A-2017 | Décision | 2017-03-27