Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La licenciée a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’effectuer chaque vol...
2017-A-38 | Arrêté | 2017-03-31
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption de l’obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d’exploiter jusqu’à 25 vols entre le 30 mars 2017 et le 30 juin 2017, de North Bay (Ontario), Canada à Mary River (Nunavut), Canada, afin...
2017-A-39 | Arrêté | 2017-03-31
Air Canada, en son nom et au nom d’Ethiopian Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Éthiopie en vendant des services de transport en son nom sur les...
67-A-2017 | Décision | 2017-03-31
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12...
68-A-2017 | Décision | 2017-03-31