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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Fednav Limited a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de l'un des navires suivants : le « FEDERAL MACKINAC », le « FEDERAL LEDA », le « FEDERAL WESER », le « FEDERAL HUNTER » ou le « FEDERAL KIVALINA », tous des vraquiers de petit tonnage immatriculés aux Îles Marshall...
W-2017-132 | Détermination | 2017-08-24