Décisions et déterminations

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Jim Triantafilou, au nom de son fils Jacob Triantafilou, contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat - Plainte relative aux transports accessibles
111-AT-A-2017 | Décision | 2017-12-15
Bahig Wanas contre WestJet - plainte relative aux transports accessibles
106-AT-A-2017 | Décision | 2017-12-06

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