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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Air Algérie a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’exploiter cinq vols hebdomadaires supplémentaires entre Alger, Algérie et Montréal (Québec), Canada, du 20 juin au 17 septembre 2017.
Air Algérie est autorisée en vertu d’une licence à...
54-A-2017 | Décision | 2017-03-17