Décisions et déterminations

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Elias Saghbini contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - transport accessible et plainte des consommateurs
30-AT-C-A-2018 | Décision | 2018-04-06
Nancy Shelton et Marjorie Berghoff contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - Plainte relative aux transports accessibles et des consommateurs
20-AT-C-A-2018 | Décision | 2018-03-08
James Korchinski contre WestJet - Plainte relative aux transports accessibles et des consommateurs
17-AT-C-A-2018 | Décision | 2018-03-02
Jodhan c. Greater Toronto Airports Authority - Plainte relative aux transports accessibles
LET-AT-A-11-2018 | Lettre-décision | 2018-02-14
Muhammad Sharif contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - Plainte relative aux transports accessibles
13-AT-A-2018 | Décision | 2018-02-08

Mandat

Date

Type de décision

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Sujet

Thématique