Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé le RAM de CN et de CP de même que leur revenu entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2017-2018. Les revenus des deux compagnies de chemin de fer ont été supérieurs à leur RAM respectif.
[2] Le tableau 1 résume les calculs du RAM, du revenu et du...
R-2018-276 | Détermination | 2018-12-31
Flair, en son nom et au nom de Travel Service, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Flair d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Travel...
A-2018-277 | Détermination | 2018-12-31
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ANNETTE ESSBERGER », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques...
W-2018-278 | Détermination | 2018-12-31