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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant des problèmes rencontrés avec Air Canada lors du trajet de retour de leur itinéraire international.
[2] Les demandeurs réclament une réparation de 1 350 $ par passager,...
35-C-A-2018 | Décision | 2018-05-10