Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Gundahoo River Outfitters Inc. - Licence no 940257.
Référence no M4205/G134-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940257, Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-63 | Arrêté | 1996-02-12
le 12 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Boise Cascade Corporation - Licence no 881109.
Référence no M4895/B51-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881109, Boise Cascade Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1996-A-64 | Arrêté | 1996-02-12