Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 avril 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie- Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'...
1996-R-162 | Arrêté | 1996-04-24
le 24 avril 1996
RELATIF à une demande présentée par Kostuch Engineering Limited, au nom du Canton d'Osgoode (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de...
1996-R-163 | Arrêté | 1996-04-24
le 24 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Inuvik Air Charter Ltd. - Licences nos 880852, 880853 et 880854.
Références nos M4205/I41-5-1M4205/...
1996-A-164 | Arrêté | 1996-04-24