Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 11 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetall Airways Inc. - Licence no 930230.
Référence no M4895/J116-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930230, Jetall Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-9 | Arrêté | 1996-01-11