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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 31 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 920142 imposée par la lettre du 29 mai 1996 - Alternative Air Services Ltd.
Référence no M4205/A511-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920142 de l'ONT, Alternative Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-462 | Arrêté | 1996-10-31