Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 9 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par UMA Engineering Ltd., au nom de la Ville d'Innisfail (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1996-R-379 | Arrêté | 1996-09-09
le 9 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1996-R-378 | Arrêté | 1996-09-09
le 9 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951773 imposée par l'arrêté no 1996-A-330 du 22 août 1996 - Oklahoma Executive Jet Charter, Inc.
Référence no M4895/O45-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951773 de l'ONT, Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. (ci-après la...
1996-A-381 | Arrêté | 1996-09-09
le 9 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950371 imposée par l'arrêté no 1996-A-277 du 22 juillet 1996 - A.J. Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de North Central Airways.
Référence no M4895/N200-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950371 de l'...
1996-A-380 | Arrêté | 1996-09-09