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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 10 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Delta Air Lines, Inc. - Licence no 951701.
Référence no M4211/D14-6-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951701 de l'ONT, Delta Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-434 | Arrêté | 1996-10-10