Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 25 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Island Shuttle, Inc. - Licence no 951240.
Référence no M4895/I18-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951240 de l'ONT, Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-452 | Arrêté | 1996-10-25
le 25 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International - Licence no 951115.
Référence no M4895/A413-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1996-A-453 | Arrêté | 1996-10-25
le 25 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Fleet International, Inc. - Licence no 951069.
Référence no M4895/A99-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951069 de l'ONT, Air Fleet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-455 | Arrêté | 1996-10-25
le 25 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Buffalo Airways, Inc. - Licence no 951109.
Référence no M4895/B185-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951109 de l'ONT, Buffalo Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-454 | Arrêté | 1996-10-25