Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités, en partage de codes, sur une base régulière entre le Canada et le Mali ou d’en faire l’offre publique de...
2012-A-151 | Arrêté | 2012-04-25
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités, en partage de codes, sur une base régulière entre le Canada et le Kenya ou d’en faire l’offre publique de...
2012-A-152 | Arrêté | 2012-04-25
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités, en partage de codes, sur une base régulière entre le Canada et le Bahreïn ou d’en faire l’offre publique de...
2012-A-153 | Arrêté | 2012-04-25