• Passer au contenu principal
  • Passer à « À propos de ce site »

Sélection de la langue

  • English
Office des transports du Canada

Recherche et les menus

  • Recherche et les menus

Recherche

Menu des sujets

  • ProtectionPassagersAeriens.ca
  • Transports accessibles
  • Réseau de transport national
  • Décisions et déterminations
  • Application de la loi
  • Consultations
  1. Accueil
  2. Approbation d'exemption
  3. Détermination

Décisions et déterminations

Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Stuck in the Middle Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SIM Air - exemption de l’application de l'article 59 de la LTC
A-2020-12 | Détermination | 2020-01-22
Polskie Linie Lotnicze LOT SA, en son nom et au nom d'Air Belgium SA - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
A-2019-243 | Détermination | 2019-12-23
Sunwing Airlines Inc. et Smartwings, a.s. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
A-2019-242 | Détermination | 2019-12-23
Virgin Atlantic Airways Limited, en son nom et au nom de Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
A-2019-21 | Détermination | 2019-02-06
Phoenix Air Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Phoenix Air - exemption de l’article 57 de la LTC
A-2018-220 | Détermination | 2018-10-12

Mandat

Date

  • 2020 1 Apply 2020 filter
  • 2019 3 Apply 2019 filter
  • 2018 1 Apply 2018 filter

Type de décision

  • Remove Détermination filter Détermination

Secteur

  • Aérien 5 Apply Aérien filter

Sujet

  • Remove Approbation d'exemption filter Approbation d'exemption

Thématique

À propos de l'Office

  • L'organisme et mandat
  • Lois et règlements
  • Carrières
  • Rendement et statistiques
  • Publications
  • Rapports administratifs

Nouvelles

  • Nouvelles
  • Discours et articles

Contactez-nous

  • Téléphone, courriel et adresse postale
  • Agents verbalisateurs régionaux
  • Secrétariat de l’Office

Restez branché

  • Twitter @OTC_gc
  • YouTube
  • Fils de nouvelles

À propos de ce site

  • Avis
  • Transparence
Haut de page
WxT Logo