Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 513 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Oluwatosin Sanni a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de le transporter de Londres, Royaume‑Uni, pour retourner au Canada.
[2] M. Sanni demande qu’Air Canada lui fournisse une explication, lui...
1-C-A-2021 | Décision | 2021-01-05
Un erratum a été émis le 6 décembre 2021.
RÉSUMÉ
[1] Muhammad Islam a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Oman Air parce qu’elle a refusé de le transporter à bord de son vol du 6 mars 2019 de Mascate, Oman, à Londres, Royaume-Uni. M. Islam...
109-C-A-2020 | Décision | 2020-12-09
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le retard d’un bagage enregistré à la suite d’un vol de Québec (Québec), à destination de Paris, France, via Toronto (Ontario), le 18 juin 2018.
[2] Ils...
98-C-A-2020 | Décision | 2020-10-20
RÉSUMÉ
[1] John Liland et Jonathan Liland (demandeurs) ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada en vertu des paragraphes 172(1) et 67(3) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (CTA), concernant le refus d’Air Canada...
47-AT-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de transporter le bébé de Michael et Amy Clark.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité au montant de 5 706,63 CAD ainsi que pour la douleur et...
30-C-A-2020 | Décision | 2020-03-18
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Austrian Airlines au sujet du refus d’Austrian Airlines de la transporter de Dnipropetrovsk, Ukraine, à Vancouver (Colombie-Britannique), via Vienne, Autriche, et Francfort, Allemagne, le 1er...
24-C-A-2020 | Décision | 2020-03-10
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un retard de bagage à son arrivée à Montréal (Québec) et le retard du vol no SN0255 de Ouagadougou, Burkina Faso, à Bruxelles, Belgique, le 8 janvier 2019. À la suite du...
22-C-A-2020 | Décision | 2020-02-21
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un vol de correspondance manqué au cours d’un itinéraire international avec des escales dans plusieurs villes, commercialisé par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (...
19-C-A-2020 | Décision | 2020-02-19
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop concernant l’annulation de son vol d’Abbotsford (Colombie-Britannique) à Hamilton (Ontario), qui était prévu pour le 16 février 2019.
[2] Le demandeur réclame une indemnisation...
20-C-A-2020 | Décision | 2020-02-19
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre China Airlines concernant des clés de voiture qui n’étaient plus dans son bagage enregistré.
[2] Le demandeur réclame un remboursement de 364 CAD pour les dépenses qu’il a engagées pour le...
18-C-A-2020 | Décision | 2020-02-13