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  5. 2011

Décisions et déterminations

Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Plainte relative aux prix - Humphrey Stead concernant le prix appliqué par Air Canada Jazz
350-P-A-2011 | Décision | 2011-09-27
Plainte relative aux prix - Jeremy Moray concernant le prix appliqué par Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz
330-P-A-2011 | Décision | 2011-09-09
PLAINTE présentée par Steve Newhouse concernant les prix appliqués par Central Mountain Air pour ses vols entre Vancouver (Colombie-Britannique) et Fort St. John (Colombie‑Britannique)
316-P-A-2011 | Décision | 2011-08-19
Plainte relative aux prix offerts par Jazz Aviation S.E.C. entre Toronto (Ontario) et Timmins (Ontario)
LET-P-A-67-2011 | Lettre-décision | 2011-06-20

Mandat

  • Remove Transport aérien filter Transport aérien

Date

  • Remove 2011 filter 2011
    • Septembre 2011 2 Apply Septembre 2011 filter
    • Août 2011 1 Apply Août 2011 filter
    • Juin 2011 1 Apply Juin 2011 filter

Type de décision

  • Décision 3 Apply Décision filter
  • Lettre-décision 1 Apply Lettre-décision filter

Secteur

  • Remove Aérien filter Aérien

Sujet

  • Remove Plaintes sur les prix filter Plaintes sur les prix

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