• Passer au contenu principal
  • Passer à « À propos de ce site »

Sélection de la langue

  • English
Office des transports du Canada

Recherche et les menus

  • Recherche et les menus

Recherche

Menu des sujets

  • ProtectionPassagersAeriens.ca
  • Transports accessibles
  • Réseau de transport national
  • Décisions et déterminations
  • Application de la loi
  • Consultations
  1. Accueil
  2. Transport aérien
  3. Plaintes sur les prix
  4. Décision
  5. 2005

Décisions et déterminations

Showing 1 decision.
Plainte relative aux prix - George Burditt contre Air Canada
484-P-A-2005 | Décision | 2005-07-29

Mandat

  • Remove Transport aérien filter Transport aérien

Date

  • Remove 2005 filter 2005
    • Juillet 2005 1 Apply Juillet 2005 filter

Type de décision

  • Remove Décision filter Décision

Secteur

  • Aérien 1 Apply Aérien filter

Sujet

  • Remove Plaintes sur les prix filter Plaintes sur les prix

Thématique

À propos de l'Office

  • L'organisme et mandat
  • Lois et règlements
  • Carrières
  • Rendement et statistiques
  • Publications
  • Rapports administratifs

Nouvelles

  • Nouvelles
  • Discours et articles

Contactez-nous

  • Téléphone, courriel et adresse postale
  • Agents verbalisateurs régionaux
  • Secrétariat de l’Office

Restez branché

  • Twitter @OTC_gc
  • YouTube
  • Fils de nouvelles

À propos de ce site

  • Avis
  • Transparence
Haut de page
WxT Logo