Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Affichage 521-529 sur 529 décisions.
le 16 octobre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Ken Stein contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat concernant le retard du vol TS522, la non-fourniture par le transporteur des sièges choisis à l'avance ainsi que la qualité des services fournis à M. Stein...
643-C-A-2000 | Décision | 2000-10-16
le 15 août 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Pam Franzone relativement au refus de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n de la transporter avec sa famille sur...
535-C-A-2000 | Décision | 2000-08-15
le 31 mai 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Jan Witvoet contre Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air concernant les dommages causés à un de ses bagages enregistrés, la...
378-C-A-2000 | Décision | 2000-05-31
le 14 avril 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Mounzer Aboumounzer, relativement au refus de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n de le transporter à bord du...
269-C-A-2000 | Décision | 2000-04-14
le 20 mars 2000
RELATIVE à une plainte déposée par M. M. concernant le manquement de la part d'Air Transat A.T. Inc. de lui fournir, ainsi qu'à Mme M. et à leur fille, les sièges qu'ils avaient sélectionnés à l'avance, et le prétendu refus du transporteur de le transporter, ainsi que sa fille, sur...
191-C-A-2000 | Décision | 2000-03-20
le 8 décembre 1995
RELATIF à une demande présentée par Consumer Gas (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un pipeline principal de gaz de 10,...
1995-P-503 | Arrêté | 1995-12-08
le 7 février 1995
RELATIF à une demande présentée par Produits forestiers E.B. Eddy Ltée (ci-après la demanderesse), en vertu du paragraphe 244(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter...
1995-P-35 | Arrêté | 1995-02-07
le 23 août 1991
RELATIF à une demande présentée par Boise Cascade Canada Limited (ci-après la demanderesse) en vertu du paragraphe 244(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un...
1991-P-445 | Arrêté | 1991-08-23
le 15 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par Polysar Hydrocarbons Limited (ci-après la demanderesse) en vertu du paragraphe 244(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un...
1991-P-235 | Arrêté | 1991-05-15