Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Suite - Décision no 357-AT-A-2000
le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par George Rimek conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées en raison des sièges assignés sur le vol de retour entre...
643-AT-A-1998 | Décision | 1998-12-29
Suivi - Décision no 567-AT-A-2000
le 22 décembre 1998
DEMANDE présentée par Pierre Paradis conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de l'annulation de sa réservation par Air Canada.
Référence no U3570/98-18
DEMANDE
Pierre...
635-AT-A-1998 | Décision | 1998-12-22
Suivi - décision no 624-AT-A-2001
le 18 décembre 1998
DEMANDE présentée par Gilles Daoust conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés que lui ont posées l'assistance à l'embarquement, l'assignation des sièges, les...
630-AT-A-1998 | Décision | 1998-12-18
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par Lucie Lemieux-Brassard conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées avec Air Canada en ce qui a trait à un voyage aller-retour entre Montréal (Québec) et...
618-AT-A-1998 | Décision | 1998-12-11