Décisions et déterminations

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Emerson Milling Inc. contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - obligations en matière de niveau de services
CONF-2-2017 | Lettre-décision | 2017-01-20
Ville de Cambridge et la Ville de Kitchener contre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - autorisation de construire un passage à niveau au point milliaire 7,40 de la subdivision Waterloo de CP et le partage de responsabilité pour les coûts liés à la construction et à l’entretien du franchissement
389-R-2016 | Décision | 2016-12-30
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - calculs relativement au revenu admissible maximal et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2015‑2016
378-R-2016 | Décision | 2016-12-22
9961526 Canada Limited - Demande en vue d’obtenir un certificat d’aptitude
376-R-2016 | Décision | 2016-12-21
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique contre SaskEnergy Incorporated et TransGas Limited - Demande de construire et d’entretenir six franchissements par desserte de l’épi Belle Plaine
355-R-2016 | Décision | 2016-11-25
Compagnie de chemin de fer Arnaud et Wabush Lake Railway Company, Limited - Certificats d’aptitude annulés
2016-R-195 | Arrêté | 2016-11-21
DÉTERMINATION par l’Office des transports du Canada à savoir si le trafic de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à destination de la cour de triage Thornton et de terminaux intermodaux de Vancouver, et le trafic confié à Southern Railway of British Columbia à New Westminster constituent des mouvements admissibles dans le cadre du programme du revenu admissible maximal.
336-R-2016 | Décision | 2016-11-01
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - Détermination par l’Office des transports du Canada à savoir s’il faudrait intégrer dans le revenu admissible maximal des distances supplémentaires pour les mouvements de grain admissibles vers les ports de Vancouver (Colombie-Britannique) et de Thunder Bay (Ontario).
334-R-2016 | Décision | 2016-10-28
Emerson Milling Inc. contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - obligations en matière de niveau de services
CONF-11-2016 | Lettre-décision | 2016-08-26
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - autorisation de déplacer les voies principales entre les points milliaires 3,97 et 6,39 de la subdivision Montréal de CN afin de permettre la reconstruction de l’échangeur Turcot par le ministère des Transports du Québec
248-R-2016 | Décision | 2016-08-08

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